Intervention de Bruno Gollnisch sur la déclaration de  Mario Monti sur la crise, la croissance et l’emploi

Monsieur le Président du conseil, beaucoup de monde salue la rapidité de votre action, un plan de rigueur apte à satisfaire toutes les exigences de votre compatriote et ancien collègue de Goldman Sachs, M. Draghi, aujourd’hui président de la Banque centrale européenne; un plan de libéralisation, une réforme en profondeur du marché du travail, rebaptisé plan de croissance et qui, pour le moment, est surtout un plan de régression sociale.

 On vous félicite du courage dont vous faites preuve. Mais y a-t-il vraiment du courage, Monsieur le Président du conseil, quand, nommé à ce poste, vous savez que vous continuerez à exercer des responsabilités comme par le passé, sans jamais avoir à vous présenter au suffrage de ceux que vous gouvernez. Ce n’est pas vous faire injure personnelle que de dire que votre onction démocratique est assez limitée.

 Vous avez jusqu’à présent été adoubé par ces cercles un peu occultes et mondialistes que sont la commission trilatérale, le groupe de Bilderberg. C’est un peu juste comme légitimité démocratique, même si vous bénéficiez d’une majorité parlementaire.

 Vous nous avez brossé aussi le portrait d’une Europe intégrée mais respectant la subsidiarité. Mais, Monsieur le Président du conseil, mes collègues vous ont répondu. M. Swoboda, qui est autrichien, M. Verhofstadt, pour le groupe libéral, qui est flamand, vous ont répondu dans la langue anglaise, alors qu’il existe ici des interprètes. Ils ont dédaigné, à part un bref effort de M. Verhofstadt, leur langue nationale. C’est la langue de big brother qu’ils ont utilisée, ce n’est pas la langue des patriotes britanniques qui sont à mes côtés.

Réponse de Mario Monti

La brevissima riguarda l’osservazione dell’onorevole Gollnisch…. Mario Monti, Premier ministre italien. -auquel je voudrais dire que je ne peux pas me vanter d’une légitimité démocratique électorale, et je vous assure que, à la différence de vous-même, Monsieur, et d’autres, je ne me suis pas présenté pour obtenir cette légitimation. On m’a demandé de faire ce travail, que je trouve passionnant. Ce n’est pas ce que j’aurais fait spontanément. Et donc, je suis sûr que si on vous avait demandé d’intervenir dans un moment difficile à la tête du gouvernement de votre pays, vous auriez certainement refusé en disant que vous l’auriez fait seulement si vous aviez eu une légitimité démocratique.

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Tribune libre de Bruno Gollnisch député français au Parlement européen, docteur en droit

Il semble que les commentateurs « autorisés » renoncent de plus en plus, devant l’évidence de la catastrophe, à nous vanter les mérites de l’Union européenne. Plus personne ne prétend aujourd’hui que l’Euro fait baisser les prix, ce qui était pourtant le grand argument de propagande en faveur de sa création. De même, plus personne n’oserait soutenir que l’Union Européenne a contribué au développement de notre industrie : soixante ans après la création de la première communauté, celle du Charbon et de l’Acier (la CECA), les résultats sont clairs, au moins pour la France : il n’y a plus de charbon et il n’y a plus d’acier. Nous pourrions multiplier les exemples. Des exemples d’échecs qui, en dépit de l’arrogance des Eurocrates, les conduisent enfin à un peu plus de modestie…

Mais une autre propagande a pris le relais : devant l’échec flagrant, on veut encore persuader les peuples qu’il n’y a pas de sortie de secours. Ni économiquement, ni juridiquement. « L’Union européenne, d’accord, ce n’est pas le paradis escompté, mais vous n’avez pas le droit d’en sortir », nous serine-t-on en substance. Il serait donc impossible de « sortir de l’Europe ». Au delà des nuées de sauterelles, des pluies de crapauds et autres plaies divines qui s’abattraient sur le pays qui aurait l’audace de vouloir se retirer, on a longtemps invoqué le fait que les traités étaient conclus pour une durée « illimitée ».

Cette fable, mille fois répétée, jamais vérifiée (et même : jamais discutée), ne résiste pas à une analyse sérieuse. D’une part, en effet, il existe un droit international des traités (codifié par la Convention de Vienne de 1969) qui prévoit les modalités de dénonciation ou de suspension, totale ou partielle, d’un traité international quel qu’il soit. D’autre part, toute l’histoire de la construction européenne prouve que cette possibilité a toujours existé, même si l’Europe a toujours préféré négocier avec un Etat des modalités et exemptions plus favorables pour lui plutôt que de le voir partir. A commencer par le Royaume-Uni qui, après l’entrée en vigueur de son adhésion, a pu renégocier les modalités de sa participation et organiser en 1975 un référendum sur le maintien du pays dans la Communauté européenne telle que modifiée. Même chose en Grèce, en 1980, dans des circonstances similaires. Souvenons-nous aussi du « Compromis de Luxembourg », obtenu par la France après la politique dite « de la chaise vide » pratiquée par De Gaulle. De même, après des référendums négatifs, notamment sur le Traité de Maastricht, certains pays ont obtenu des dérogations quant à leur participation à l’euro ou à la politique intérieure (immigration, espace Schengen…) Le cas du Danemark est à cet égard exemplaire. La « Constitution européenne » elle-même a été prétendument renégociée (en fait réécrite sur un mode illisible) après les « non » français et néerlandais.

Ajoutons que, si nos deux plus hautes juridictions : la Cour de Cassation (arrêt Cafés Jacques Vabre), et le Conseil d’Etat (arrêt Nicolo) ont reconnu au droit européen une autorité supérieure à celle des lois françaises, ce n’est qu’en vertu de l’article 55 de notre Constitution, qui subordonne cette supériorité au fait que les traités invoqués sont également observés par les Parties autres que la France. En d’autres termes, il suffirait que le gouvernement notifie que, compte tenu par exemple des violations des Traités pratiquées contre le siège de Strasbourg, cette condition de réciprocité n’est plus remplie, et la supériorité du droit de l’Union sur nos lois pourrait être immédiatement suspendue.

Mais surtout, l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit désormais, expressément, une clause de retrait de l’Union. Très peu de conditions à remplir : la conformité de la décision avec la Constitution du pays demandeur (il faudra donc changer l’article 88 de la Constitution française ; sa suppression ne sera pas juridiquement plus difficile que ne l’a été son insertion) ; une notification de cette intention au Conseil européen ; une négociation des modalités de retrait et des relations futures entre cet Etat et l’Union, limitée à deux ans. Après quoi, en l’absence d’accord, les traités cessent tout bonnement de s’appliquer à l’Etat en question.

Ceux qui continuent à vouloir enfermer les peuples et les nations dans une construction européenne de plus en plus liberticide prétendent depuis lors que le traité est un tout indivisible et que l’on ne peut, notamment, sortir de l’euro sans sortir de « l’Europe ». Ce serait tout ou rien. Sauf que là encore, la Convention de Vienne pourrait s’appliquer. Elle prévoit, pour faire simple, qu’une remise en cause partielle d’un traité est possible si trois conditions sont remplies : la clause dénoncée est séparable du reste du traité (elle n’en modifie pas la fonctionnalité générale) ; elle ne porte pas sur des dispositions ayant constitué pour les autres parties une base essentielle de leur consentement au traité dans son ensemble ; il n’est pas illégitime de continuer à exécuter ce qui reste du traité. Tout cela peut s’appliquer à un retrait de la monnaie unique. La construction européenne a préexisté à l’euro ; marché commun et politiques ou coopérations communes peuvent exister sans lui (dix Etats ne sont pas membres de la zone euro, certains bénéficiant, comme le Royaume-Uni, le Danemark et dans une moindre mesure, la Suède, d’une dérogation définitive) ; aucun Etat ne serait empêché de participer à l’euro… Seul bémol : la Convention de Vienne pose comme condition initiale que les parties aient convenu de la possibilité d’une dénonciation partielle, ce qui n’est pas le cas. Mais tout cela reste de la théorie juridique : de la même manière que pendant 50 ans personne n’a douté, clause explicite ou pas, de la possibilité pour un Etat de quitter l’Europe de Bruxelles, de la même manière il reste possible de sortir de l’euro.

La tournure que prend le discours sur le sujet est d’ailleurs symptomatique. Ce n’est pas une argumentation, mais, comme à l’époque du débat sur la Constitution européenne, un mélange d’affirmations péremptoires, de profession de foi sans appel et d’invectives systématiques contre les « hérétiques ». Nicolas Sarkozy s’est encore récemment livré à cet exercice, jugeant « irresponsable » et « inenvisageable » une sortie de l’euro (c’est pourtant lui qui voulait en expulser la Grèce !). Car l’euro, selon lui, serait le « cœur de la construction européenne » et sa chute provoquerait immanquablement l’explosion de l’Union européenne. On se demande bien pourquoi.

Entre autres sottises, on nous dit que si nous sortions de l’Euro pour un retour à la monnaie nationale accompagné d’une dévaluation raisonnable, cela augmenterait la charge de la dette, libellée en Euro. Premièrement, ceci ne tient évidemment pas si l’Euro tout entier disparaît ! Deuxièmement, croyez-vous que quand Poincaré, pour faire face aux dettes nées de la Grande Guerre de 1914-1918, dévalua en 1928 le franc de 80 % -excusez du peu !- il continua de rembourser la dette en francs-or dits « francs germinal » ? Troisièmement, on aurait intérêt à relire la décision de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire dite de certains emprunts norvégiens (arrêt du 6 juillet 1957), qui opposa la Norvège…à la France. La Norvège avait fait des emprunts d’Etat qui devaient être remboursés en or…et le furent en Couronnes norvégiennes ! La France, exerçant sa protection diplomatique sur ceux de ses ressortissants ayant souscrit cet emprunt, se plaignit à la Cour de La Haye, qui la débouta, estimant que la Norvège avait le droit de considérer que la monnaie dans laquelle se faisait le remboursement relevait de sa compétence nationale.

Au moment, à la fin des années 80, où elle a été mise sur les rails dans les sérails bruxellois, la monnaie unique était conçue surtout comme un moyen de forcer les Etats à plus de fédéralisme. Or, pour le seul fonctionnement du marché unique, une monnaie commune, qui ne faisait pas disparaître les monnaies nationales, mais en constituait une sorte de moyenne, était largement suffisante. Instrument politique, l’euro a un vice de construction qui apparaît aujourd’hui au grand jour. Et comme le démontrent les cas de la Grande-Bretagne, du Danemark et de la Suède, ne pas vouloir l’adopter n’empêche rien, et serait même plutôt bénéfique à ces pays dans la crise actuelle.

Dans la situation économique et sociale que nous vivons, il est donc au contraire responsable d’envisager les conséquences de l’écroulement de l’euro, voire de l’anticiper et d’y chercher des solutions alternatives. Nous ne faisons rien d’autre que cela, quand d’autres s’accrochent aveuglément au dogme et ne prévoient rien.

Au delà, c’est toute la construction européenne qu’il faut repenser dont les principes économiques ont conduit au démantèlement de nos services publics, à la désindustrialisation du continent, à la destruction des nos emplois, affaibli nos économies, ouvert nos marchés sans protection à la concurrence internationale déloyale, et laisser nos frontières sans protection contre l’immigration de masse.

L’article 50 du Traité sur l’Union Européenne est une formidable opportunité pour la modifier en profondeur et la remettre au service des citoyens et des nations d’Europe, alors que la petite oligarchie qui la gouverne aujourd’hui n’a d’yeux, et d’oreilles, que pour les sacro-saints marchés et l’accroissement de ses propres pouvoirs dans le total mépris de la volonté des peuples.

Car si la France a besoin de l’Union européenne, comme on nous le répète à satiété, l’inverse est encore plus vrai.

Si la crise actuelle pouvait servir à une renégociation d’ensemble débouchant sur une Union recentrée, affranchie sur ses frontières extérieures du libre-échangisme qui la ruine, indépendante dans sa politique extérieure de la tutelle américaine, raisonnablement protectrice de son vaste marché, limitée dans ses interventions à quelques projets industriels culturels scientifiques ou éducatifs chiffrés, précis, et dont les citoyens puissent mesurer les coûts et les avantages, respectueuse de l’identité, de la liberté, de la souveraineté des nations qui la composent, alors cette crise n’aura pas été totalement inutile. Et si ce n’est pas possible ? Eh bien, il faudra faire autre chose, résolument. Qui pourrait nous l’interdire ?

Explication de vote de  Bruno Gollnisch, au parlement  européen,  sur le Rapport Nicolai  ayant trait  à La situation des femmes en période de guerre

La première préoccupation du rapport est, étrangement, la participation des femmes aux négociations de paix, sur le fondement, entre autres, d’un stéréotype sexiste : les hommes font la guerre, les femmes sont plus douées pour le dialogue. Admettons. Ensuite seulement vient la dénonciation de la situation des femmes en temps de guerre, et notamment des viols dont elles sont de plus en plus souvent victimes, viols devenus, dans certaines parties du monde, armes de guerre à part entière.

 La rapporteure demande que ces viols soient considérés comme des crimes de guerre et qu’il n’y ait pas d’impunité pour leurs auteurs. Elle a raison. Mais je crois me souvenir qu’il existe un « droit de la guerre », aussi choquant que ce terme puisse paraître, qui dit cela depuis longtemps.

 La rapporteure demande également que l’on limite « les conséquences dommageables des conflits armés sur la vie familiale ». Et là, sincèrement, je ne sais quoi penser d’une telle remarque ! Naïveté ? Bons sentiments ? La seule manière de limiter ces conséquences, c’est d’éviter la guerre.

Retenu dans le sud de la France par des engagements politiques, je ne pourrai, à mon grand regret, participer à cette année à la Marche pour la Vie.

Dans un monde matérialiste et de perte des repères moraux, la vie humaine, et notamment celle des plus fragiles et vulnérables d’entre nous – enfants à naître, personnes handicapées, personnes âgées – est de plus en plus menacée par des considérations financières sordides.

Il est terrifiant de constater qu’hier, au Parlement européen, la Hongrie a été littéralement mise en accusation parce que, notamment, sa nouvelle Constitution proclame le respect de la vie et reconnaît comme cellule de base de la société la famille issue de l’union d’un homme et d’une femme !… Ce sont là, pourtant, des valeurs sur lesquelles s’est fondée la grandeur de la civilisation européenne.

Heureusement, des résistances à la Culture de Mort se manifestent de plus en plus.

La Marche pour la Vie en est une démonstration importante et non partisane qui permet de rappeler la nécessité de respecter la vie humaine, de sa conception à sa mort naturelle. Je m’associe à ses finalités et j’apporte mon entier soutien à ses organisateurs et à ses participants

Intervention de Bruno Gollnisch sur le Rapport Berès ayant trait au Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (30 novembre 2011)

Quoiqu’en dise ici la plupart des orateurs de la majorité, le Semestre européen est un exercice hautement anti-démocratique. Le rapport de Mme Berès ne peut y apporter qu’une fiction d’amélioration.

 Car quand les grandes lignes des programmes nationaux de réforme, c’est à dire les grandes lignes de l’action politique des gouvernements nationaux et leurs traductions budgétaires, sont dictées chaque année à Bruxelles, il ne reste presque rien du rôle des parlements dans l’élaboration des budgets.

 Quand de plus, en cas de non respect des objectifs chiffrés du Pacte de Stabilité ou des recommandations faites à chaque Etat, les procédures de sanction sont automatisées, on n’est plus dans la coordination, mes chers collègues, on est dans la subordination, et dans la subordination par la contrainte aux politiques de concurrence absolue, de libre-échange mondial, de rigueur budgétaire, sociale et salariale qui ne laissent aucune place à la relance de l’économie européenne.

 Les peuples sont aujourd’hui administrés, comme en Grèce, en Italie ou ailleurs, par des techniciens, par les fondés de pouvoir de la banque Goldman Sachs. Cet exercice que vous nous proposez est en réalité hautement anti-démocratique.

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Daerden ayant trait à La plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale (15 novembre 2011)

Comme d’habitude, ce parlement se focalise sur les minorités, de préférence les minorités extra-européennes déjà ultra-assistées. Celles dont la présence induit un coût social énorme pour la collectivité, puisque l’immense majorité de ses membres ne travaille pas. Elles bénéficient en priorité, compte tenu de leurs situations familiales et sociales, des logements sociaux au détriment des citoyens européens modestes. Leur arrivée massive et continue – 200.000 par an en France seulement – crée mécaniquement des tensions sur les loyers d’un parc immobilier insuffisant.

 J’aurai préféré que le rapport mette l’accent sur les 42 millions d’Européens considérés comme pauvres, mais aussi sur les 116 millions menacés de le devenir ! Ces chiffres sont effarants, et ils ne sont pas dus seulement à la crise. Car la pression qui pèse à la baisse sur les revenus des Européens est ancienne : concurrence des travailleurs immigrés, concurrence des pays à bas salaires, politiques de la BCE contre une hypothétique inflation salariale, réformes des retraites…

La paupérisation générale des retraités, des travailleurs peu ou pas qualifiés, des ouvriers et, de plus en plus des classes moyennes, est la conséquence directe de vos politiques. Mais de cela, il n’est bien sûr pas fait mention dans ce rapport. J’ai donc voté contre.

Intervention de  Bruno  Gollnisch sur la vague de Licenciements en Europe notamment chez Arcelor Mittal (26 octobre 2011)

 Madame la Présidente,

 Le cas d’ArcelorMittal est emblématique des conséquences de vos politiques, et pas seulement des politiques de la Commission, mais des politiques qui ont été encouragées par la majorité de ce Parlement.

 On entend aujourd’hui une espèce de concert de pleureuses qui nous vient des groupes écologistes, des groupes libéraux, des groupes PPE, des groupes socialistes. Cependant, mes chers collègues, vous avez voté tous les textes qui se sont traduits par la situation actuelle, vous avez approuvé ces politiques, vous avez approuvé le libre-échangisme généralisé, vous avez approuvé les accords de l’Organisation mondiale du commerce qui livre l’industrie européenne pieds et poings liés à un certain nombre de spéculateurs étrangers.

 Vous découvrez aujourd’hui, avec une extraordinaire candeur, une naïveté qui fait honneur à votre innocence, à votre fraîcheur d’âme, vous découvrez, par exemple, que la nationalité d’un investisseur peut finalement être pour quelque chose dans le choix de ses politiques. Vous découvrez également que le capitalisme obéit à ses intérêts financiers plutôt qu’aux intérêts de l’emploi ou aux intérêts de l’industrie. C’est assez confondant de voir cela.

 La Commission a sa responsabilité bien sûr. Elle s’est opposée de façon systématique, sous le prétexte de conserver la liberté de concurrence, à la création de grands groupes industriels européens, elle s’est opposée naguère à l’achat d’Alcan par Pechiney, par exemple, au nom de la concurrence. Elle s’est opposée à la fusion entre ATR et De Havilland, effrayée à l’idée qu’un groupe européen puisse exercer une position dominante sur le marché mondial.

 Aujourd’hui, à cause de vous, c’est ArcelorMittal qui détient cette position dominante en sidérurgie, qui la garde et qui ruine ce qui reste de la sidérurgie européenne. C’est votre responsabilité et celle de personne d’autre.