Jeudi 12 mars 2009
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Maître Wallerand de Saint Just
Depuis plusieurs jours, des éléments radicaux appellent à la violence au sein du collectif Ps Pcf Verts , Libérez-les (Soutien aux terroristes d’ Action
Directe).
Mme Génisson député PS, MMe Flautre député européen des Verts et M. David Noël représentant la fédé PCF seront personnellement tenus responsables des
débordements, agressions physiques et dégradations issus de leur manifestation.
Le Front National n’entend pas se laisser intimider et a porté plainte. Voici la lettre envoyée au procureur d’Arras :
Monsieur le Procureur,
Le Front National dont je suis l’avocat, doit tenir à Arras les 14 et 15 mars prochain une réunion politique en vue des prochaines élections
européennes.
Depuis plusieurs jours des appels à des actes très violents contre cette réunion se multiplient notamment sur un site dénommé ainsi :
indymedia
Je vous adresse sous ce pli un certain nombre d’impressions papier de ce qui a été mis en ligne sur ce site.
A titre d’exemple sur la page que j’ai numéroté 1 il est écrit ceci : « mettez la ville à feu et à sang…. ». Sur la
pièce que j’ai numéroté 4 il est écrit ceci : « nous devons nous organiser pour empêcher cette présence nauséabonde….. »….. « le comité “libérez-le” appelle toutes les forces de progrès…à se
préparer pour empêcher que les meetings lepénistes soient tenus….. ». Sur la pièce numérotée 6 il est écrit ceci : « …fascistes hors d’Arras, libérons la ville des fachos, tous et toutes à
l’assaut du Casino… ». Sur la pièce numérotée 7 il est écrit ceci : « tous les moyens seront bons, pacifisme occupationnel, violence anti-institutionnelle….destructions matérielles dans la
ville…voir si il y a des motivés destruction du lieu prévu pour le congrès… ».
J’ai donc l’honneur de déposer plainte entre vos mains, contre X, pour l’infraction prévue et réprimée par l’article 431-1 du Code pénal qui stipule ceci :
« Le fait d’entraver d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation, est puni d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code,
l’exercice d’une des libertés visées ci-dessus est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ».
Les textes mis en ligne sur ce site constituent aussi l’infraction de menaces prévue et réprimée par l’article 222-17
du code pénal et ma cliente dépose aussi plainte de ce chef.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Wallerand de SAINT-JUST
Avocat à la Cour
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